Communiqué de presse du 8 octobre 2009
A la demande du Conseil d’Administration du Syndicat France Police, je saisie dès aujourd’hui Monsieur Le Procureur de la République à fin d’obtenir l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de Monsieur Frédéric Mitterrand pour l’infraction prévue et réprimée par l’article 225-12-3 du Code Pénal.
« Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations sexuelles de la part d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse. » (Article 225-12-1 du CP).
« Dans le cas où les délits prévus par les articles 225-12-1 et 225-12-2 sont commis à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. » (Article 225-12-3 du CP)
En tant que syndicat de police, nous estimons qu’il est de notre devoir de protéger la société contre les prédateurs sexuels fussent-ils Ministre. L’enquête, nous l’espérons, déterminera la fréquence exacte des voyages à l’étranger du Ministre de la culture et permettra d’établir la vérité dans cette sombre affaire. La confession de M. Mitterrand dans son livre suffit amplement à justifier l’ouverture d’une enquête préliminaire pour ces faits graves qui ne semblent pas être prescris par la loi. L’infraction s’étant probablement répétée après la parution du livre en 2005. Nous restons attentifs à la suite de cette affaire.
Michel Thooris, Secrétaire Général du Syndicat France Police
Source : france-police.over-blog.com
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JE me réjouis que Michel Thooris prenne l’initiative de saisir le Procureur de la RéPUBLIQUE AU SUJET DE l’affaire Mitterrand
qui est un personnage abject et répugnant .Je viens d’achever son livre on ne peut permettre qu’un personnage PAREIL voyez dans ce qualificatif
que m’inspire son livre, se vante de la sorte et exerce une responsabilité ministèrielle.Et je le dis publiquement si ce monstre me proposait les Arts et Lettres je les refuserais.Un peu d’humour je conserve son livre dont l’utilité hygiénique me fera faire des économies.
Je me réjouis que Michel Thooris prenne l’initiative de saisir le Procureur de la République au sujet de l’affaire Mitterrand
qui est un personnage profondément abject.
Je viens d’achever son livre et la nausée me prie,oser se vanter
de tels actes signifie l’avoeu d’une forfaiture qui crédibilisera -je l’espère-l’instruction .
En tout cas son “CHEF-d’Oeuvre “me fera faire des économies au mème titre que cet histrion ne trouve pas choquant de se torcher avec le drapeau tricolore. Quel “homme”.