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Le dernier conseil communautaire de Reims métropole a eu lieu le 27 juin 2016, avant la pause estivale.

Vidéo de la séance du conseil communautaire.

41 délibérations étaient au programme. Parmi celles-ci, 8 délibérations ont fait l’objet de réactions exprimées par le FN :

–  CC-2016-63 ;  compte de gestion pour l’exercice 2015.

–  CC-2016-64 ;  Reims métropole compte administratif.

–  CC-2016-65 ;  budget principal et budgets annexes.

CC-2016-66 ; budget annexe de l’eau potable, de l’assainissement, des transports publics des personnes et de la boucle locale des télécommunications.

–  CC-2016-67 ;  décision modificative 1 de 2016.

–  CC-2016-69 ;  schéma départemental de coopération intercommunale.

–  CC-2016-71 ;  contrat de ville de Reims métropole 2015-2020.

–  CC-2016-84 ;  complexe aqualudique.

 

Positions défendues :

délibération CC-2016-63 : compte de gestion pour l’exercice 2015.

Le groupe FN a indiqué qu’il s’abstenait de voter, non que cette attitude traduise la moindre réserve par rapport au travail du comptable public, mais pour mieux souligner que, dans  l’opposition, le groupe a des priorités différentes de celles choisies par l’actuelle majorité  mises en œuvre dans son budget.

délibération CC-2016-64 : Reims métropole compte administratif.

Si le compte de gestion traduit les opérations passées par le comptable, le compte administratif traduit, quant à lui les opérations engagées par l’ordonnateur, donc l’exécutif. A ce titre, nous ne pouvions que voter contre.

Le compte administratif 2015 fait clairement apparaître une gestion financière et comptable rigoureuse avec des dépenses de fonctionnement, certes à la hausse, mais directement liées aux régularisations comptables de l’exercice précédent.

Le rapport budgétaire souligne la non-augmentation des taux d’imposition liés à la collectivité et même la baisse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), mais ce résultat s’inscrit dans le cadre général de l’augmentation des taux nationaux. Certes Reims métropole se situe très bien par rapport à d’autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (ECPI), mais c’est le résultat de la gestion 2015, mais aussi des gestions antérieures.

 Cependant, nous n’avons pas voté le compte administratif :

– accessoirement pour une raison formelle : budget élaboré par une majorité à laquelle nous n’appartenons pas ;

– principalement, au regard du lien étroit entre Reims et Reims métropole (le poids de la ville étant d’environ 80%), et donc du lien étroit entre les dépenses de fonctionnement de Reims et de celles de Reims métropole.

 Nous n’avons ni voté le CA 2015 de Reims ni voté celui de Reims métropole en soulignant que notre parti déplore que depuis 1982, les différentes lois de décentralisation et les diverses strates créées, censées engendrer des économies par mutualisation, engendrent constamment de nouvelles dépenses. Ainsi, au final, la facture est plus lourde après la création du millefeuille administratif qu’avant sa mise en place. Ce qui est le cas pour l’ensemble Reims+ Reims métropole.

Il a été clairement dit qu’il faudra probablement arriver à une estimation budgétaire en budgets consolidés et coûts complets.

Jean-Claude Philipot a par ailleurs indiqué qu’il rejoignait, M. Quénard (président de groupe PS et de l’intergroupe de gauche) sur l’environnement. Environnement qui est appelé à se dégrader. Ceci en soulignant a contrario dans une optique non keynésienne qu’il ne faut pas faire la course à l’investissement mais qu’il s’agit de conjuguer « investissement à retombés locale » et « maîtrise de l’endettement ».

CC-2026-65 : budget principal et budgets annexes.

Affectation des résultats de fonctionnement 2015 et reprise des résultats. Vote contre du groupe FN pour les mêmes raisons que celles données pour la délibération CC-2016-63.

CC-2016-66 : budget annexe de l’eau potable, de l’assainissement, des transports publics des personnes et de la boucle locale des télécommunications.

Affectation des résultats d’exploitation et reprise des résultats. Abstention.

CC-2016-67 : décision modificative 1 de 2016.

Vote contre, s’agissant d’une décision qui impacte directement le budget 2016.

CC-2016-69 : schéma départemental de coopération intercommunale.

Arrêté de projet de périmètre. Transformation en communauté urbaine. Avis du conseil communautaire. Le groupe vote pour la création de la communauté d’urbaine du Grand Reims.

Création qui va permettre de peser dans la région face à Strasbourg, mais aussi d’introduire une sphère d’attractivité entre Paris et la Belgique. Il est cependant indiqué que nous espérons, par la mutualisation des services, non seulement de voir maîtriser la dépense, mais aussi de la réduire.

CC-2016-71 : contrat de ville de Reims métropole 2015-2020.

Actions d’accompagnement de la deuxième programmation 2016, Vote pour.

Mais s’agissant des subventions présentées dans la liste, nous votons contre l’aide à Radio Primitive (radio dont le positionnement se place contre notre parti et/ou les idées qu’il défend).

CC-2016-84 : Complexe aqualudique.

Procédure de délégation de service public. Principe d’indemnisation.

Conformément aux votes antérieurs, le groupe vote contre la délégation de service public utilisée pour ce qui concerne l’investissement. Considérant que l’opération se traduira par des aides à l’équilibre pour le fonctionnement non évaluées ou non rendues publiques et qu’il s’agit là d’un emprunt déguisé dans le cadre d’un engagement sur 20 ans.

Il est souligné d’autre part que l’indemnité pour les candidats non retenus, certes prévue par la réglementation, est tout de même bien importante, à savoir 200.000€ TTC.

Jean-Claude Philipot

Président de groupe FN au conseil de Reims métropole

( Jean-Claude Philipot et Michelle Larrère)